Article P 22 : Système de sécurité incendie, système d’alarme (Arrêté du 2 février 1993)

Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l’article MS 53, les équipements d’alarme sont définis à l’article MS 62.

§ 1. Les établissements de 1^re catégorie doivent être équipés d’un système de sécurité incendie de catégorie A.

Les établissements de 2^e catégorie doivent être équipés d’un système de sécurité de catégorie B.

Les établissements de 3^e catégorie, ainsi que les établissements de danse de 4^e catégorie installés en sous-sol, doivent être équipés d’un système de sécurité incendie de catégorie C, D ou E comportant un équipement d’alarme du type 2 b.

Les autres établissements de danse doivent posséder un équipement d’alarme du type 3.

Les autres établissements de jeu doivent posséder un équipement d’alarme du type 4.

§ 2. Les détecteurs automatiques d’incendie, indus dans le système de sécurité de catégorie A, doivent satisfaire aux dispositions suivantes :

ils sont insensibles aux effets d’ambiance et adaptés aux conditions particulières d’exploitation;
ils sont tous installés dans tous les locaux et les dégagements accessibles au public ainsi que dans les locaux à risques importants.

§ 3. Dans le cas d’équipement d’alarme du type 1, 2 ou 3, l’alarme générale doit être interrompue par diffusion d’un message préenregistré prescrivant en clair l’ordre d’évacuation. Dans ce dernier cas, les équipements nécessaires à la diffusion de ce message doivent également être alimentés au moyen d’une alimentation électrique de sécurité (A.E.S.) conforme à sa norme.

En outre, le fonctionnement de l'alarme générale doit être précédé automatiquement :
- de l'arrêt du programme en cours ;
- de la mise en fonctionnement de l'éclairage normal des salles plongées dans l'obscurité pour des raisons d'exploitation.